Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site UniqueBottle (ci-après « le Site »).
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Le Site est exploité par :
Nom de l’entreprise : UniqueBottle
Forme juridique : Auto-entreprise 
Adresse : 3 rue du Vieux Moulin 28170 Tremblay-Les-Villages
SIREN / SIRET : [À compléter]
Contact : debo.godiveau@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des variations mineures (couleurs, textures, dimensions…) peuvent exister selon les écrans ou les fournisseurs.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la confirmation de commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. sélectionner un ou plusieurs articles,

  2. valider son panier,

  3. renseigner ses informations de livraison,

  4. accepter les présentes CGV,

  5. procéder au paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive une fois le paiement accepté.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • d’erreur manifeste,

  • de suspicion de fraude,

  • d’impayé.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées telles que : carte bancaire, Klarna, etc. (à préciser selon vos options Shopify).

Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par notre système.

7. Expédition et livraison

Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition disponible sur le Site.

Les retards éventuels dus au transporteur ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions :

  • Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

  • Les retours sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Les articles personnalisés ou périssables ne sont pas remboursables.

9. Retours et remboursements

Pour connaître la procédure complète, veuillez consulter notre Politique de retour.
Tout retour doit être demandé au préalable à l’adresse suivante :
📧 debo.godiveau@gmail.com

10. Garanties légales

Nos produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

11. Responsabilité

L’entreprise n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures (accident, négligence, usure normale…).

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (photos, textes, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
📧 debo.godiveau@gmail.com